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Mise en copropriété

Les millièmes de copropriété

Dans une copropriété, chaque lot comprend une partie privative et une quote-part des parties communes.

La quote-part des parties communes est calculée en fonction des millièmes de copropriété définies en fonction de l'ensemble des parties privatives.

Chaque copropriétaire possède une quote-part de la copropriété exprimée en tantièmes.

Plans et relevés :

Le cabinet BRUEL DIAGS vous établit les plans et les relevés de surface grâce au système TRIPOD. Simple et rapide, ce système intègre un mini-théodolite avec un logiciel de dessin (compatible Autocad, et d'autres logiciels de DAO couramment utilisés).

Pas de risque d'erreur, beaucoup plus rapide qu'un relevé "classic"... donc moins cher ! Avec le fichier de plan, vous économisez également sur la partie travaux, puisque l'architecte ou les entreprises n'ont plus les relevés à faire.
Enfin, c'est aussi le meilleur moyen de disposer pour votre livret d'entretien des plans à jour du bâtiment : plan d'équipement et de recollement technique des réseaux électricité, gaz, eau, évacuations, etc. (extension de mission)

 Le diagnostic technique S.R.U.

Le Diagnostic Technique SRU est valide trois ans, et doit être présenté par le notaire à tous les acquéreurs.

"Toute mise en copropriété d'un immeuble construit depuis plus de 15 ans est précédée d'un diagnostic technique portant constat de l'état apparent de la solidité du clos et du couvert et de celui de l'état des conduites et canalisations collectives ainsi que des équipements communs et de sécurité".

En cas de sa non présentation lors d'une vente, la nullité de l'acte peut être invoquée et la responsabilité du notaire engagée.
C'est pourquoi la vérification de l'état de conformité de votre bien immobilier est obligatoire et constitue un préalable à toute division et mise en copropriété.

Le diagnostic technique a pour but de constater si l'ÉTAT APPARENT des éléments de construction constitutifs des parties communes du bien immobilier, présente les conditions minimales de SOLIDITÉ ET SÉCURITÉ.

• Examen tous les lieux et locaux concernés, rendus visibles et accessibles par le propriétaire.
• Contrôle de l'état apparent de solidité du clos et du couvert, l'état des conduites et canalisations collectives et la conformité de tous les équipements communs et de sécurité du bien immobilier.
• Rédaction d'un rapport détaillé, accompagné de photos et de préconisations sommaires destinées à la remise en état de certains éléments non conformes (aide à la décision du syndicat de copropriété quant aux travaux à envisager).