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Assainissement

Assainissement non-collectif

Dans le projet de loi Grenelle 2, il est prévu qu'au 1er janvier 2011 (au lieu de 2013), tout vendeur de bien devra être en mesure de justifier de la conformité de son installation d'assainissement non-collectif

Dans le principe, lorsqu'elles ne sont pas rejetées directement dans le milieu naturel, cas de plus en plus rare, les eaux usées sont collectées par un réseau de canalisations souterraines pour être traitées dans une station d'épuration, ou bien dans une petite installation située sur le terrain où se trouve la maison.

 La vérification porte sur :

  • le bon état des ouvrages, la ventilation et leur accessibilité,
  • le bon écoulement des effluents jusqu'au dispositif d'épuration,
  • l'accumulation normale des boues à l'instérieur de la fosse,
  • la réalisation périodique des vidanges (bons de vidange à présenter),
  • l'entretien des dispositifs de dégraissage, le cas échéant.

La mission de contrôle vise à vérifier que les installations non-collectives ne portent pas atteinte à la salubrité publique, ni à la sécurité des personnes, et permettent la préservation de la qualité des eaux souterraines, en identifiant d'éventuels risques environnementaux ou sanitaires liés à la conception, à l'exécution, au fonctionnement, à l'état ou à l'entretien des installations.

La vérification du réseau non-collectif est réalisé par les techniciens du Service Public d'Assainissement Non-Collectif (SPANC) qui dépend de chaque communauté de communes. Il faut donc conctater la mairie pour connaitre les coordonnées du SPANC local.

 

Assainissement collectif

Les réseaux sont appelés "collectifs" lorsqu'ils sont reliés au réseau collectif de la commune. Le contrôle consiste à vérifier le bon écoulement de tous les appareils (utilisation de colorant) et que les eaux usées sont effectivement reliées au collecteur d'eaux usées. La vérification porte également sur les eaux pluviales qui doivent obligatoirement être séparées des eaux usées. Il n'y a aucune obligation d'évacuer les eaux pluviales, et elles peuvent ainsi s'évacuer naturellement sur le terrain (fossé, puisard).

Le contrôle est réalisé par un technicien spécialiste en VRD, d'une compagnie des eaux, ou un diagnostiqueur formé à ce contrôle. Le cabinet BRUEL DIAGS assure ce contrôle avec le même soin que les autres diagnostics, avec l'avantage d'être beaucoup plus réactifs que les concessionnaires.
ATTENTION : Certaines communautés de communes ont mis en place un "service public d'assainissement" et délègue ce contrôle à une entreprise qui fait l'objet d'une délégation de service publique. Dans ce cas, il est obligatoire de faire appel à cette entreprise. Par exemple, c'est le cas pour la communauté d'agglo de Nantes, la communauté de communes de Montaigu (85600), ou pour la mairie de Rocheservière, entre autres.
Autre particularité, la communauté de communes des Olonnes impose de faire appel à un prestaire agréé, dont le cabinet fait partie (cliquer sur le lien).

 
A savoir :
Les eaux pluviales sont les eaux de toitures ou les eaux de ruissellement si le sol est imperméabilisé (dalle béton ou zones en enrobés).
Elles subissent de grandes variations de débit. C’est pourquoi leur raccordement à un dispositif d’assainissement autonome provoquerait le dysfonctionnement du système. Par conséquent, elles ne doivent jamais être rejetées dans la filière d’assainissement autonome, ni dans le réseau des eaux usées.

Elles seront donc collectées vers des réseaux d’eaux pluviales, infiltrées directement dans le sol, ou collectées dans des réservoirs spécifiques (avec trop-plein raccordé au réseau E.P.)
 

Lien utile : Code de la Santé Publique

 

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