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Risques naturels & pollution des sols
L'E.R.P. :
L' E.R.P. pour l' Etat des Risques et Pollutions est un document administratif (ce n'est pas un diagnostic) qui consiste à informer les acheteurs et les locataires des risques vis-à-vis du logement convoité, qu'il soit ou non dans une zone à risque. Ces risques sont liés à la zone de sismicité, à l'environnement naturel (risque de submersion marine, inondation de cours d'eau, cavités en sous-sol, etc), à l'environnement industriel (risque de pollution d'usine chimique, d'explosion, etc.).
En 2013, l'ERNT est devenu ERNMT en intègrant le risque minier (cavités naturelles ou artificielles en sous-sol), et le propriétaire doit renseigner une rubrique "travaux" dans le cas où des travaux seraient imposés dans une zone à risque pour savoir si ceux-ci ont été faits. Au 1er janvier 2018, l'ERNMT s'est transformé en E.S.R.I.S (État des Servitudes ‘Risques’ et d’Information sur les Sols)
A partir du 1er août 2018, l'ESRIS a de nouveau changé de nom et est devenu l' E.R.P. en ajoutant l'information les zones à risques de radon (gaz radiactif provenant des roches granitiques), avec une nouveau formulaire Cerfa qui fera l'objet d'un arrêté en définissant le modèle qui n'est pas encore sorti...
Ce document peut être établit par toute personne en téléchargeant le formulaire vierge sur le site de la préfecture, en téléchargeant l'arrêté préfectoral qui s'applique au bien immobilier concerné et remplir ensuite le questionnaire vis-à-vis des catastrophes naturelles ayant fait l'objet d'indemnisation suite à un sinistre. Dans tous les cas, le bien immobilier doit être localisé sur la carte des risques le plus précisemment possible. Dans certaines communes, comme la Faute-sur-Mer, l'Aiguillon-sur-Mer, et autres communes dévastées lors de la tempêtes Xynthia, les zones à risques sont délimitées de manière très précise.
Le cabinet vous fournit ce document gratuitement dans le cadre d'un dossier de diagnostic vente ou location.
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extrait du zonage à l'Aiguillon-sur-Mer (85) validé le 27 décembre 2017
Diagnostic immobilier proche de Legé
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