Diagnostic immobilier La Roche sur Yon Diagnostic amiante La Roche sur Yon Diagnostic plomb La Roche sur Yon
DPE La Roche sur Yon

Quel type de bien ?
Appartement
Maison
Autre

Etat des risques naturels & pollution des sols

L'E.R.N.M.T. :

L' E.R.N.M.T. pour l' Etat des Risques Naturels, Miniers et Technologiques est un document administratif (ce n'est pas un diagnostic) qui consiste à informer les acheteurs et les locataires des risques vis-à-vis du logement convoité, qu'il soit ou non dans une zone à risque. Ces risques sont liés à la zone de sismicité, à l'environnement naturel (risque de submersion marine, inondation de cours d'eau, cavités en sous-sol, etc), à l'environnement industriel (risque de pollution d'usine chimique, d'explosion, etc.).

En 2013, l'ERNT est devenu ERNMT en intègrant le risque minier (cavités naturelles ou artificielles en sous-sol), et le propriétaire doit renseigner une rubrique "travaux" dans le cas où des travaux seraient imposés dans une zone à risque pour savoir si ceux-ci ont été faits.

A partir du 1er janvier 2018, l'ERNMT a changé de nom et est devenu l' ESRIS (État des Servitudes ‘Risques’ et d’Information sur les Sols) en ajoutant l'information sur la pollution des sols sur la base des informations des bases de données BASOL et BASIAS qui consistent à localiser le bien immobilier dans son environnement de sites répertoriés comme polluants (sites industriels, garages automobiles, etc), et les sites étant enregistrés comme pollués à la suite d'une activité industrielle.
Les préfectures ont jusqu'au 1er janvier 2019 pour mettre à jour leur base de données.

Ce document peut être établit par toute personne en téléchargeant le formulaire vierge sur le site de la préfecture, en téléchargeant l'arrêté préfectoral qui s'applique au bien immobilier concerné et remplir ensuite le questionnaire vis-à-vis des catastrophes naturelles ayant fait l'objet d'indemnisation suite à un sinistre. Dans tous les cas, le bien immobilier doit être localisé sur la carte des risques le plus précisemment possible. Dans certaines communes, comme la Faute-sur-Mer, l'Aiguillon-sur-Mer, et autres communes dévastées lors de la tempêtes Xynthia, les zones à risques sont délimitées de manière très précise.
Le cabinet vous fournit ce document gratuitement dans le cadre d'un dossier de diagnostic vente ou location.

Demandez un devis : c'est gratuit et très rapide

 

extrait du zonage à l'Aiguillon-sur-Mer (85) validé le 27 décembre 2017 

 

 

Diagnostic immobilier proche de Legé

Diagnostic termites La Roche sur Yon