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Diagnostic plomb

Depuis le 26 Avril 2006, le diagnostic consistant à rechercher le plomb dans les peintures, anciennement appelé ERAP a été rebaptisé « constat de risque d’exposition au plomb » (C.R.E.P.).

Il doit être annexé à la promesse de vente des immeubles construits avant le 1er Janvier 1949, quelle que soit leur localisation sur le territoire français.

Depuis, le 12 août 2008, Il doit aussi être annexé au bail d’un logement locatif.

Ce diagnostic plomb est valable 1 an dans le cadre d’une vente et 6 ans dans le cadre d’une location.

Toutefois, le vendeur sera dispensé de l’actualiser s’il établit l’absence de plomb dans l’immeuble (ou la présence de plomb à un seuil inférieur à ceux qui seront définis par arrêté). Dans ce cas, le constat initial sera joint à chaque mutation.

A défaut d’annexion de ce constat, le vendeur devra indemniser l’acquéreur si ce dernier décèle la présence de plomb dans l’immeuble.

Est considéré, dans le cadre d'une vente des parties privatives d'un immeuble affecté au logement, comme un constat de risque d'exposition au plomb un état des risques d'accessibilité au plomb établi sur ces parties privatives, conformément aux dispositions de l'article L.1334-5 dans sa version antérieure à la loi n° 2004-806 du 9 août 2004, sous réserve que la durée de validité de l'état des risques d'accessibilité au plomb n'a pas expiré au jour de la conclusion de la transaction immobilière.
 
Le C.R.E.P. est destiné à évaluer la teneur en plomb sur tous les supports intérieurs du logement ou d’une partie commune d’immeuble (murs, plafonds, boiseries, ouvrages métalliques, etc).

Il permet de connaître les risques immédiats liés à la présence de matériaux dégradés (risque d'ingestion, notament par les enfants), mais aussi de connaître les risques potentiels liés à la présence de revêtement contenant du plomb non-accessible qui pourrait le devenir lors de travaux.

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