Rénovation énergétique des logements - 04/10/2017

Le ministre de l’écologie, Nicolas HULOT voudrait taxer les « passoires thermiques »

Déjà à l’étude lors du quinquennat précédent, où il a été envisager d’interdire à la vente tout logement classé F ou G (échelle de classement énergétique), l’idée d’appliquer un bonus-malus semble se préciser. Après les premières mesure du « plan climat » qui ont été prises d’incitation, le ministère aborde la question sous un angle plus coercitif !

On peut imaginer que ce « bonus-malus » serait appliqué par rapport à un « standard » de référence, mais à ce jour, aucune précision n’est connue sur les modalités de calcul et plusieurs pistes sont explorées. Ainsi, il serait question d’obliger à faire des travaux de rénovation énergétique avant la vente d’un logement énergivore. Autre piste, celle de faire partager le coût de chauffage entre propriétaire et locataire.

Le diagnostic de performance énergétique (DPE) restant le seul outil actuellement en place pour quantifier ce classement énergétique, il serait envisagé de le rembourser au titre du crédit d’impôt pour les économies d’énergie (DPE volontaire) dès le lancement des travaux, plutôt qu’au terme des travaux comme ça se fait actuellement.

L’objectif du Gouvernement est de rénover les logements des foyers les plus modestes, ce qui représente entre 7 et 8 millions de logements, sur 10 ans. Cela représente 800000 logements par an, ce qui est particulièrement ambitieux au regard de l’objectif du précédent Gouvernement qui en avait rénové annuellement 280000 en ayant un objectif de 380000… c’est juste le double !

Reste à voir si la disparition programmée du CITE ne va pas bloquer ces ambitions