Validité du nouveau D.P.E. - 08/07/2013

Depuis le 01 mai 2013, les DPE doivent être enregistrés sur le ite de l’ADEME.

Malheureusement après analyse de la transmission des DPE sur l’observatoire, environ 10% des DPE envoyés et enregistrés en base sont des DPE partiels, c'est-à-dire que seule la première des deux étapes (l'enregistrement des données) a été effectuée, le document PDF final n'ayant ensuite pas été transmis à l’ADEME.

Il convient donc de bien vérifier que les DPE  délivrés comportent un numéro comportant 13 caractères.

 « Etant donné que seul le DPE ayant un numéro à 13 caractères est valable, les DPE partiels avec un numéro sur 12 caractères n'ont aucune valeur et seront à terme "purgés" de la base », prévient l’ADEME.

exemple: 1385V2000210G, visible sur le site ADEME
 

www.observatoire-dpe.fr

détail du N° ADEME

exemple DPE avec N° ADEME