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Sécurité piscine

Les dangers d’une piscine

La piscine est un espace de loisir très convivial, très apprécié, et presque indispensable dans certaines régions en période estivale. Toutefois, elle représente un danger important, en particulier pour les enfants qui ne sont pas conscients du risque de noyade. Après une minute sous l’eau, un enfant peut être sauvé. Jusqu’à 3 minutes en étant immergé, la personne peut être ranimée, mais les séquelles dues au manque d’oxygène sont irréversibles. Malheureusement, les noyades sont encore trop fréquentes dans les piscines privées, alors qu’elles pourraient être évitées relativement facilement.

La loi pour la sécurisation des piscines intervenue en 2004 a pour but d’obliger la sécurisation des piscines en faisant le choix d’au moins un des quatre systèmes :

·        L’alarme de piscine, immergée ou périphérique, sonne si un enfant chute dans la piscine ou s’il s’en approche. Ce dispositif implique d’être à proximité pour intervenir rapidement en cas de déclenchement de l’alarme.

·        La couverture de sécurité se déroule sur l’eau de la piscine et doit être adaptée à la forme du bassin. Les couvertures normalisées sont assez solides pour résister au poids d’un enfant.

·        La barrière ou la clôture de piscine permet de fermer totalement l’accès au bassin. Le portillon d’accès doit disposer d’un dispositif de double manœuvre pour son ouverture.

·        L’abri de piscine rend la piscine totalement inaccessible pour peu que l’accès soit sécurisé. Outre l’aspect de la sécurité, l’abri permet un certain confort d’utilisation (augmente de la température de l’eau, évite les impuretés, etc)

Ces différents dispositifs doivent répondre à des exigences minimales indiquées au-travers de normes AFNOR spécifique à chacun. Le contrôle de conformité de sécurité piscine vérifie que ces exigences sont respectées et dresse la liste des écarts réglementaires le cas échéant.

A noter que lors de l’installation, doivent impérativement figurer certaines indications telles que les coordonnées du fabricant, que doivent être fournies un guide d’entretien, les mentions de sécurité (en langue française). Le fonctionnement des dispositifs de sécurité doivt être vérifié et le matériel doit être entretenu régulièrement.

Sont concernés par la sécurité des piscines toutes les piscines à usage privées, enterrées ou semi-enterrées :

·        Piscine individuelle

·        Piscine collective (hôtel, camping, gîtes, etc)

Les piscines démontables, posées sur le sol, ou gonflables ne sont pas concernées.

En cas de non-respect de cette obligation d’équipement de sécurité, la loi prévoit une amende pouvant aller jusqu’à 45000 €. Le vendeur ou l’installateur qui ne fournit pas les documents réglementaires encourt la même amende.

(*) un des cas concrets traité par le cabinet était un gîté à Legé qui a fait l’objet de non-conformités du fait que la signalétique de sécurité était rédigée en anglais. Le gîte était géré par un britannique et recevait une clientèle uniquement anglosaxonne. Pour autant, étant en France, les règles de sécurité impose que les consignes de sécurité soient rédigées en français (en plus des pancartes en anglais)

LOI n° 2003-9 du 3 janvier 2003 relative à la sécurité des piscines

Le contrôle de sécurité des piscines vérifie le respect des normes suivantes :

• barrières : NF P 90-306
•  alarmes : NF P 90-307
• couverture de piscine : NF P 90-308
• abri de piscine : NF P 90-309
• norme électrique : NF C 15-100 .