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Diagnostic électricité

L'état de l'installation intérieure d'électricité fait partie du dossier de diagnostic technique depuis 1er Janvier 2009 lors des transactions portant sur des biens dont l'installation date de plus de 15 ans.

Depuis le 1er janvier 2018, ce diagnostic doit être annexé au bail d'un logement locatif (installation électrique de plus de 15 ans).

Il est réalisé sur l’ensemble de l’installation électrique privative des locaux à usage d’habitation et de leurs dépendances.

Il est valable 3 ans pour la vente et 6 ans pour la location.
    
Le diagnostic électricité porte sur la sécurité de l'installation, et principalement sur l’état et le bon fonctionnement du circuit de terre, des dispositifs de protection différentielle et contre les surintensités des conducteurs, des prises, interrupteurs…

Des vérifications, et des mesures sont à réaliser avec des appareils spécifiques. Le cadre du diagnostic est réalisé sur la base de la norme 16-600 qui s'attache à vérifier la sécurité de l'installation. A ne pas confondre avec la conformité de l'installation qui est du ressort du Consuel et qui vérifie la bonne réalisation d'un chantier par rapport à la norme de construction NFC 15-100.
Le diagnostic de l'installation intérieure d'électricité s'articule autour de plusieurs thèmes principaux :

  • Les organes de coupure et de protection des personnes
  • L'installation de terre
  • Les risques de surtension et d'incendie
  • Les risques dans les salles d'eau
  • Les risques de contacts directs ou indirects

Les anomalies sont signalées, localisées et expliquées avec un commentaire pour permettre à "monsieur tout le monde" de comprendre le libellé de l'anomalie.

Il n’y a aucune obligation de travaux pour le propriétaire. Néanmoins, il lui est conseillé de faire effectuer les travaux correctifs par un professionnel dès que possible, particulièrement si le bien est destiné ultérieurement à la location. Et dans le cas où la maison ne se vendrait pas, il n'est pas inutile de remédier aux défauts électriques pour sa propre sécurité !

Une installation est considérée comme ayant plus de 15 ans dès qu’une seule partie ou appareil a plus de 15 ans. Pour les constructions récentes, c'est l'attestation de conformité CONSUEL qui est le point de départ de la vie de l'installation. Le contrôle porte sur la totalité de l’installation, y compris les parties ayant moins de 15 ans et sur toutes les pièces de l'habitation, y compris les dépendances, la piscine, etc. 

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millions d'installations à risques !


Selon des chiffres publiés par le Groupe de réflexion sur la sécurité électrique dans le logement (GRESEL) qui réunit des organisations de consommateurs et professionnelles, sept millions de logements sont équipés d'une installation présentant des risques, dont 2,3 millions sont considérées comme très dangereuses. Sur 250.000 incendies, 80.000 seraient d’origine électrique. Les accidents liés à des chocs électriques représentent 4.000 victimes par an dont près de 100 morts (40% sont des enfants...).

 

Voici quelques exemples en image de ce qu'on découvre :

Exemple de tableau de répartition datant d'une quarantaine d'année, fait avec un goût certain, mais qui n'est résolument pas aux normes d'aujourd'hui : respect des sections de conducteurs par rapport au calibre de fusible, neutre commun, risque de contact direct sur les porte-fusibles cassés et sur les dominos, etc.

 

Autre exemple venant d'un confrère de Région Parisienne : Le tableau de répartition au-dessus de la baignoire, c'est juste ENORME !!

 

 

 

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