Un maire en prison ! - 14/01/2019

Le maire de la commune de Brienon-sur-Armançon (Yonne) a été condamné à 8 mois de prison avec sursis et 3000 € de dommages et intérêts pour avoir "négligé" ses obligations en matière de prévention des risques liés aux travaux de désamiantage.
En l'occurence, il s'agissait d'un petit bâtiment préfabriqué des années 50 qui a été déconstruit par les employés communaux.
Le maire a bien pensé à équiper ses techniciens avec des équipements de protection, mais c'est un peu court en matière de gestion d'un chantier de désamiantage...
Les travaux ont été interrompus une première fois par l'Inspection du Travail suite à un signalement, mais se sont poursuivis ensuite, ce qui a valu un rappel à l'ordre par la Préfecture, ce qui a débouché sur la présente mise en cause judiciaire.
Le juge a reproché au maire l'absence de formation de son personnel, le nom respect des procédures pour un chantier de désamiantage, le non-respect de règles de sécurité pendant et après le chantier (stockage des matériaux), etc.
Le juge a aussi retenu le caractère récidiviste du maire à désamianter de la sorte.

Pour rappel, un chantier de désamiantage doit respecter un protocole précis :
   - repérage amiante avant démolition (le cabinet BRUEL DIAGS est là pour ça)
   - désamiantage par une entreprise certifiée et formée en "Sous-Section 3" du Code du Travail

source FRANCE BLEUE : https://www.francebleu.fr/infos/faits-divers-justice/le-maire-de-brienon-sur-armancon-comparait-devant-le-tribunal-de-sens-1547110419