Amiante : arrêté du 26 juin 2013 - 05/07/2013

Ce nouvel arrêté vient ajouter une précision par rapport à l'arrêté du 12 décembre 2012 en précisant qu'un opérateur peut désigner un matériau sans amiante sur sa connaissance des matériaux en précisant « matériau ou produit qui par nature ne contient pas d'amiante »

Dans certaines lectures des précédents arrêtés, certaines interprétations laissaient entendre qu'il fallait faire des prélèvements sur tous les matériaux de la liste B, même si on pouvait déterminer la nature du matériau (ex. conduit en PVC ou en fonte).
Avec cette précision dans l'arrêté du 26 juin 2013, on doit signaler le conduit et préciser qu'il ne contient pas d'amiante "par nature".

Détail du texte :  http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027650557&dateTexte=&categorieLien=id