Actualités
Depuis le 1er avril 2016, la commune de Nort-sur-Erdre s'est déclarée infestée par les termites auprès de la Préfecture et rend obligatoire le diagnostic relatif à la présence de termites. Voir l'extrait du journal municipal...
L'obligation de DPE à la location ne prévoit pas de sanction pénale. Toutefois, il commence à y avoir des jugements où le locataire met en cause le propriétaire, comme ce fut le cas lors d'un jugement de 2013, au prétexte qu'il...
Pour beaucoup de personnes, même des maîtres d'ouvrage habitués aux opérations de construction, la subtilité entre un repérage amiante pour la vente d'un bâtiment et un repérage amiante avant travaux est pour le moins très...
En validant la loi sur la Transition énergétique, les parlementaires viennent de donner le coup d'envoi de la mise en œuvre d'un carnet de santé numérique pour les logements.
La carnet de santé des logements fera bientôt ses premiers...
Alors que le ministère de l'Ecologie a repoussé à 2018 l'obligation de surveillance de la qualité de l'air dans les crèches et autres établissements pour la petite enfance, initialement prévue pour le 1er janvier 2015,...
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