Assainissement
Dans le projet de loi Grenelle 2, il est prévu qu'au 1er janvier 2011 (au lieu de 2013), tout vendeur de bien devra être en mesure de justifier du bon fonctionnement de son installation d'assainissement non-collectif.
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Dans le principe, lorsqu'elles ne sont pas rejetées directement dans le milieu naturel, cas de plus en plus rare, les eaux usées sont collectées par un réseau de canalisations souterraines pour être traitées dans une station d'épuration, ou bien dans une petite installation située sur le terrain où se trouve la maison.
La vérification porte sur :
- le bon état des ouvrages, la ventilation et leur accessibilité,
- le bon écoulement des effluents jusqu'au dispositif d'épuration,
- l'accumulation normale des boues à l'instérieur de la fosse,
- la réalisation périodique des vidanges (bons de vidange à présenter),
- l'entretien des dispositifs de dégraissage, le cas échéant.
A savoir :
Les eaux pluviales sont les eaux de toitures ou les eaux de ruissellement si le sol est imperméabilisé (dalle béton ou zones en enrobés).
Elles subissent de grandes variations de débit. C’est pourquoi leur raccordement à un dispositif d’assainissement autonome provoquerait le dysfonctionnement du système. Par conséquent, elles ne doivent jamais être rejetées dans la filière d’assainissement autonome. Elles seront donc collectées vers des réseaux d’eaux pluviales, infiltrées directement dans le sol, ou collectées dans des réservoirs spécifiques (avec trop-plein raccordé au réseau E.P.)
Les eaux pluviales sont les eaux de toitures ou les eaux de ruissellement si le sol est imperméabilisé (dalle béton ou zones en enrobés).
Elles subissent de grandes variations de débit. C’est pourquoi leur raccordement à un dispositif d’assainissement autonome provoquerait le dysfonctionnement du système. Par conséquent, elles ne doivent jamais être rejetées dans la filière d’assainissement autonome. Elles seront donc collectées vers des réseaux d’eaux pluviales, infiltrées directement dans le sol, ou collectées dans des réservoirs spécifiques (avec trop-plein raccordé au réseau E.P.)
Dans le premier cas, on parle d' "assainissement collectif", et dans le second d' "assainissement non-collectif", encore appelé "assainissement autonome" ou "individuel".
La mission de contrôle vise à vérifier que les installations non-collectives ne portent pas atteinte à la salubrité publique, ni à la sécurité des personnes, et permettent la préservation de la qualité des eaux souterraines, en identifiant d'éventuels risques environnementaux ou sanitaires liés à la conception, à l'exécution, au fonctionnement, à l'état ou à l'entretien des installations
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