Lors de l'achat d'un logement ancien concerné par des travaux de réhabilitation, l'amortissement de Robien autorise une réduction de 50% de la valeur du logement sur les revenus fonciers. De la loi de Robien a vu naître la nouvelle loi "SCELLIER" qui consiste en une réduction d'impôts selon le prix du logement(1), avec un plafonnement de 300.000 € Dans le cadre d'un bien à réhabiliter, un état des lieux technique avant et après travaux est à produire.

Conditions de la loi Scellier "réhabilitation" :

1 / le logement doit justifier qu'il ne correspond par aux critères de décence sur au moins 4 des 15 domaine de contrôle : Etat des lieux technique avant travaux.
2 / les travaux doivent être réalisés par des entreprises. Les factures servant ensuite à la justification de la réduction d'impôts
3 / Etat des lieux technique après travaux qui vérifie qu'au moins 6 des critères de décence ont été obtenus après ces travaux.

 (1) Loi de finance 2010 :
Si le logement ne respecte pas la norme Bâtiment Basse Consommation (BBC), la réduction d'impôts en 2010 sera de 20 % du montant d'acquisition du logement, et sera réduit à 15 % en 2011.