Diagnostic amiante
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La recherche de matériaux à base d’amiante concerne tous les bâtiments construits avant le 1er juillet 1997. Dans le cas d’une vente, la recherche est uniquement visuelle, appuyée par des analyses en laboratoire. |
Dans le cas de travaux, ou de démolition, la recherche de matériaux contenant de l’amiante sera exhaustive avec prise d’échantillons systématique et sondages destructifs.
Nous proposons également l’assistance au montage du DTA (dossier technique amiante) pour les entreprises.
Bon à savoir :
L’amiante est une fibre minérale qui ne peut être identifiée que par un type spécial de microscope. Il existe différentes variétés d’amiante présentes dans de nombreux matériaux de construction. Avant les années 70, l’amiante était ajoutée à une très grande variété de produits afin de les renforcer et de leur donner notamment de meilleures qualités isolantes (faux plafonds, flocage, etc.), de résistance au feu et à l’humidité. En raison de son caractère cancérigène, l’usage de l’amiante a été restreint progressivement à partir de 1978, pour aboutir à une interdiction totale en 1997.
La présence d’amiante dans une maison ou dans un édifice public n’est pas dangereuse en soi, sauf pour les matériaux dits « friables » tels que les flocages qu’on trouve, par exemple, en sous-face des planchers ou les calorifuges de tuyauteries.
Pour les produits compacts, comme les plaques ondulées ou les conduits en fibro-ciment, le risque existe lorsque ces matériaux sont abîmés ou endommagés. C’est à ce moment là que des particules peuvent être libérées et représenter un grave danger pour la santé. Pour permettre aux futurs acquéreurs d’acheter en tout connaissance de cause, sa détection est désormais obligatoire pour toutes les maisons individuelles ou les appartements dont le permis de construire a été délivré avant le 1er juillet 1997.
Prévu par l’article L. 1334-13 du Code de la santé publique et d’une durée de validité illimité, ce diagnostic répertorie la présence ou l’absence, ainsi que l’état de conservation, des produits de construction contenant de l’amiante.
La recherche d’amiante porte sur tous les supports, comme les murs, les poteaux, les cloisons, les gaines, les coffres verticaux, les plafonds, les poutres, les charpentes, les planchers, les faux-plafonds, les conduits, les canalisations, les portes coupe-feu, les vide-ordures et les ascenseurs.
Attention : si la vente concerne un lot situé dans un immeuble en copropriété et que celui-ci a déjà fait l’objet d’un dossier amiante, la fiche récapitulative qui vous sera remise lors de la vente ne concerne que les parties communes. Pour les parties privatives, le diagnostic amiante doit être annexé à l’avant-contrat de vente (un compromis de vente le plus souvent).
DIAGNOTIC AMIANTE pour LOCATION :
Que dit la « nouvelle règlementation » écrite dans le décret du 3 juin 2011 :
Les propriétaires des parties privatives d’immeubles collectifs d’habitation y font réaliser un repérage des matériaux et produits de la liste A contenant de l’amiante.
Cette liste A est détaillé dans l’annexe 13-9 du Code de la Santé Publique : il s’agit des flocages, des calorifugeages et des faux plafonds.
Ce repérage, c’est «l’ancien DT». Ce repérage constitue le dossier « amiante-parties privatives » , il est éventuellement complété par la localisation et les résultats des évaluations périodiques de l’état de conservation, des mesures d’empoussièrement, des travaux de retrait ou de confinement de matériaux et produits de la liste A contenant de l’amiante ou des mesures conservatoires mises en œuvre. Ce dossier est constitué, conservé et actualisé par le propriétaire.
Quel est donc l’élément qui déclenche l’obligation de la réalisation du repérage des produits et matériaux de la liste A ? C’est le fait d’être propriétaire d’une partie privative d’immeuble collectif d’habitation, ce n’est pas la qualité de loueur. Nous pouvons nous rappeler à cette occasion entre autres textes le décret n° 2004-802 du 29 juillet 2004 « les propriétaires des immeubles mentionnés à l’article R.1334-14 doivent rechercher la présence de flocages contenant de l’amiante dans les immeubles dont le permis de construire a été délivré avant le 1er janvier 1980. Ils doivent également rechercher la présence de calorifugeages contenant de l’amiante dans les immeubles dont le permis de construire a été délivré avant le 29 juillet 1996 et la présence de faux plafonds contenant de l’amiante dans les immeubles dont le permis de construire a été délivré avant le 1er juillet 1997 ».
Et le même décret de préciser « les propriétaires constituent, conservent et actualisent un dossier technique regroupant notamment les informations relatives à la recherche et à l’identification des flocages, calorifugeages et faux plafonds ainsi qu’à l’évaluation de leur état de conservation…Il est tenu à la disposition des occupants de l’immeuble bâti concerné ».
Ce qui évolue aujourd’hui, c’est que le propriétaire qui a constitué ce dossier est tenu d’informer les occupants de l’existence de ce dossier et des modalités de sa consultation (donc bien entendu les locataires qui sont des occupants).
Mais ce n’est pas le fait de louer la partie privative qui enclenche le repérage mais bien le fait de la qualité de propriétaire de la partie privative.
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